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Au niveau national, le Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation,
assure la coordination de l’ensemble des organismes paritaires chargés
de la gestion du Congé Individuel de Formation relevant de son champ
de compétence. Le COPACIF est responsable de la bonne application
par ces organismes des mesures relatives au congé individuel de formation.
Les
ressources du dispositif du congé individuel de formation dont le
COPACIF assure la péréquation, sont constituées par :
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La
contribution des entreprises de 10 salariés et plus (0,10% - 0,20
% ou 0,30 % pour les intérimaires de la masse salariale brute
annuelle)
destinée au financement du Congé Individuel de Formation et du Congé
Bilan de Compétences.
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La
contribution spécifique des entreprises (quelle que soit leur taille)
employant des salariés sous CDD (1 % CIF-CDD).
-
La
participation de l'Etat, des Régions et du Fonds Social Européen
(FSE).
La
gestion de ces sommes est assurée par les FONGECIF
(organismes interprofessionnels régionaux) et pour certaines branches
ou secteurs professionnels, par des organismes collecteurs agréés
de branche (OPACIF nationaux).
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