Comment fonctionne le Projet Transition Professionnelle PTP ?

Projet de Transition Professionnelle

Le désir de changer d’orientation peut surgir au cours de sa vie professionnelle, pour une raison ou une autre. Il peut s’agir de la volonté d’explorer de nouveaux horizons ou de renforcer ses compétences dans de nouveaux domaines.

Quelles que soient les ambitions du salarié, suivre une formation constitue un atout non négligeable pour concrétiser son souhait. Justement, le Projet de Transition Professionnelle ou PTP est un dispositif spécialement mis en place pour aider le travailleur à faciliter sa reconversion professionnelle via le financement d’une formation certifiante.  Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le PTP, ses modalités, ses avantages, sa mise en œuvre…

 

Qu’est-ce que le Projet de Transition Professionnelle ?

Le PTP prend aussi le nom de CPF de Transition (Compte Personnel de Formation). Il s’agit de l’un des dispositifs mis en place par l’État français accordant au salarié ses droits à la formation. Il remplace l’ancien dispositif nommé Congé Individuel de Formation ou CIF.

Grâce au PTP, vous pouvez vous absenter de votre poste pour suivre une formation financée par ce dispositif. Cette absence n’impactera pas votre salaire vu que la loi exige la rémunération du salarié pendant toute la durée de la formation. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un droit de congé.

Votre formation peut vous aider à augmenter vos acquis professionnels ou à obtenir un surplus de qualifications. Quel que soit votre choix, vous devez avoir un objectif précis pour trouver la bonne formation. Pour une reconversion professionnelle, vous devez apprendre votre nouveau métier. Le PTP facilite également l’acquisition de nouvelles compétences destinées à une activité bénévole et volontaire.

Vous pouvez aussi utiliser votre CPF de Transition pour vous former en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre. Dans ce cas, il faut que la formation choisie propose un examen d’évaluation et que la certification y afférente soit inscrite dans le RNCP ou Répertoire National des Certifications Professionnelles.

 

Les conditions à remplir pour bénéficier du Projet de Transition Professionnelle

Le Projet de Transition Professionnelle concerne les salariés sous contrat CDI ayant déjà travaillé au moins deux années consécutives. La loi exige que ce salarié soit resté au sein d’une même entreprise pendant au moins une année de son parcours professionnel.

Ce dispositif s’adresse aussi aux salariés ayant travaillé au moins deux années consécutives au cours des 5 dernières années. Il doit avoir au moins effectué 4 mois de travail sous contrat CDD au cours des 12 mois précédant son inscription au PTP.

Pour un travailleur intérimaire, l’accès au PTP est un peu difficile. Il doit avoir exercé une même activité salariée de 1 600 heures au cours des 18 derniers mois. 600 heures doivent avoir été passées au sein de l’entreprise auprès de laquelle il dépose sa demande.

Les demandeurs d’emploi recensés qui reçoivent des allocations d’insertion professionnelle ou une aide sociale financière peuvent aussi avoir accès au PTP. Ils doivent néanmoins avoir perçu ce type de revenus pendant au moins 12 mois sans interruption.

Il en est de même pour les chômeurs bénéficiant d’allocations de chômage depuis 24 mois sans interruption. Les conditions sont plus souples dans le cas où le demandeur d’emploi ou le chômeur souhaitant suivre une formation via le dispositif PTP est âgé de moins de 25 ans.

Il est utile de mentionner deux autres cas particuliers. D’un côté, il y a les travailleurs licenciés pour inaptitude ou à cause d’une raison économique et qui n’ont pas bénéficié de formation depuis le licenciement et l’obtention d’un emploi. D’un autre, il y a les bénéficiaires de l’OETH ou obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il est possible aux personnes qui se trouvent dans ces cas d’obtenir PTP sans que les conditions d’ancienneté ne s’appliquent.

 

Comment accéder au Projet de Transition Professionnelle ?

Des formalités strictes doivent être respectées pour profiter des mesures prévues par le Projet de Transition Professionnelle. Commencez par demander une autorisation d’absence à votre employeur. Dans votre lettre, mentionnez l’intitulé de la formation que vous comptez suivre, ainsi que sa durée précise. Il faut alors que vous précisiez la date de début et de fin de formation. Le nom du centre de formation est obligatoirement à mentionner.

Si la formation visée dure moins de 6 mois, la demande écrite doit parvenir à son destinataire au moins 60 jours avant le début de vos cours. Pour une formation plus longue, il est recommandé de prévenir votre employeur au moins 120 jours avant la première séance. Il est aussi nécessaire de préciser si vous allez suivre votre formation en continu ou non.

Votre employeur a 30 jours pour répondre à votre demande d’absence. Passé ce délai, s’il ne réagit pas, vous êtes alors autorisé à vous absenter de votre poste pour vous former. Le refus de votre demande est également possible, mais il doit être justifié. L’entreprise ne peut pas non plus reculer votre PTP au-delà de 9 mois après votre demande. La durée d’une formation financée par le PTP est généralement de 6 mois à 2 ans, mais tout dépend de sa catégorie.

À souligner qu’il existe des organismes spécifiques, notamment les CPIR ou Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (anciennement Fongecif ou Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation) qui traitent les demandes de PTP. Leur rôle est d’accompagner les salariés dans leurs démarches. En même temps, ces entités étudient la pertinence ainsi que la faisabilité d’un projet. La gestion de la demande de financement leur incombe également. De même que la décision de couvrir les frais inhérents à la formation (le financement pouvant être partiel ou total).

Dans tous les cas, le salarié candidat à un PTP doit envoyer son dossier auprès de la CPIR de sa ville ou de celle du lieu de travail.

 

Qu’en est-il de la rémunération d’un salarié bénéficiaire du PTP ?

L’un des avantages du Projet de Transition Professionnel réside dans la possibilité d’être rémunéré pendant votre période de formation laquelle peut même s’étaler sur deux années. Le calcul de la rémunération dépend de l’ancienneté et du salaire moyen de référence.

Si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans consécutifs dans votre entreprise actuelle, le montant de votre salaire pendant la dernière année détermine votre salaire de référence. Celui d’un salarié sous contrat CDD ayant travaillé dans la même entreprise pendant les 4 derniers mois sera basé sur la rémunération perçue au cours de ces mois. La somme versée est de 10 % de votre salaire brut moyen de référence si celui-ci fait la moitié du SMIC brut.

Si votre salaire moyen fait le double du SMIC brut, votre rémunération sera fixée à 90 % de ce montant. Le pourcentage est le même en cas de cycle de moins de 12 mois ou de formation en temps partiel de moins de 100 heures.

Dans le cas où votre formation dure plus de 12 mois et votre salaire largement supérieur au SMIC brut, la rémunération est dégressive. Pendant les 1200 heures de la première année de la formation, vous serez rémunéré à 90 % de votre salaire moyen de référence. Ce pourcentage tombera à 60 % au cours de la période restante.

 

Dans le dessein d’améliorer votre situation professionnelle et tout particulièrement dans le cas où vous souhaitez vous lancer dans de nouveaux challenges, une formation financée par le Projet de Transition Professionnelle constitue une belle opportunité. Vous pouvez augmenter vos chances de réussir une reconversion professionnelle tout en préservant vos droits au sein de l’entreprise qui vous emploie actuellement. Il faut néanmoins bien préparer votre projet et respecter les délais recommandés, notamment pour informer votre employeur.

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