Facturation électronique : une obligation ?

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la facturation électronique entre professionnels sera obligatoire d’ici 2025. Pour une mise en œuvre efficace de ce projet, une application progressive s’opérera à partir de 2023. Ainsi, à compter du début de l’année 2023, cette facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Quel est réellement l’intérêt de ce changement à la facturation électronique ? Quels outils utiliser pour procéder à ce changement ? Existe-t-il des logiciels de facturation ? Le point sur le sujet.

L’importance de la facturation électronique

La facturation électronique est une facture créée, reçue et émise sous forme électronique. Elle apporte bon nombre d’avantages, tant sur le plan fiscal qu’en matière de gestion de temps. Si vous souhaitez dématérialiser progressivement vos factures, rendez-vous sur ce site spécialisé dans la conception de logiciels de facturation.

Sur le plan fiscal, la facture est un document fondamental qui justifie la collecte de la TVA pour le fournisseur. Pour le client, ce document représente un justificatif de sa déductibilité. La facturation électronique permet donc de s’affranchir des obligations d’archivage des factures et des pièces justificatives afférentes. Cela garantit une mise en conformité avec la réglementation fiscale du moment et celle à venir.

Ce n’est pas tout ! La facturation électronique permet aussi aux entreprises de faire des économies importantes. Selon une évaluation de l’inspection générale des finances, le coût généré par une facture électronique s’élève en effet à moins de 1 euro. Celui de la facture papier est supérieur à 10 euros. Enfin, la dématérialisation des factures permet de respecter les délais de paiement.

La facturation électronique grâce à un logiciel dédié

Pour établir une facture électronique, il est nécessaire d’utiliser un logiciel spécialisé qui va permettre d’automatiser les échanges de données. L’utilisation de ce logiciel spécialisé s’avère indispensable afin de mieux gérer l’édition ainsi que l’envoi des factures dématérialisées. Certaines plateformes de dématérialisation de factures proposent bien évidemment d’autres fonctionnalités pratiques, comme :

  • la prospection commerciale et le CRM (gestion de la relation client),
  • la gestion des projets,
  • la gestion électronique des documents,
  • le suivi des produits et des stocks.

En ce moment, la législation française autorise plusieurs formats de facture dématérialisée :

  • le format Word ou PDF,
  • le format EDI,
  • le format Factur-X ou facture électronique mixte.

Il est important de préciser que le format Factur-X est le format officiel choisi pour la facturation électronique. Combinant le format PDF et XML, il permet aux entreprises de préserver la richesse d’information de leurs factures. Grâce à sa souplesse de traitement, le format Factur-X permet aussi de booster la dématérialisation des factures.

facturation électronique logiciel

Facturation électronique : les entreprises concernées par cette obligation

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise traitant avec le secteur public se voit dans l’obligation de transmettre ses factures sous format électronique. De leur côté, toutes les entités publiques de l’Union européenne doivent accepter les factures électroniques qui leur sont adressées. À compter du 1er janvier 2023, la Loi des finances prévoit de rendre obligatoire la facturation électronique pour toutes les sociétés assujetties à la TVA.

Pour que les entreprises puissent s’adapter à ces nouvelles obligations, un calendrier de déploiement progressif a été mis en place. Ainsi, la dématérialisation des factures sera imposée suivant le calendrier suivant :

  • au 1er juillet 2024, en réception, pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA,
  • au 1er juillet 2024, en transmission, pour les grandes entreprises,
  • au 1er janvier 2025, en transmission, pour les entreprises de taille intermédiaire,
  • au 1er janvier 2026, en transmission, pour les petites et moyennes entreprises,

Comme la facture papier, la facture électronique doit comporter toutes les mentions obligatoires. Il faut aussi savoir que la facture établie, reçue, envoyée et archivée sous format électronique n’est valable que sous certaines conditions :

  • présence d’identification de l’émetteur,
  • contenu bien lisible et non modifiable.

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