Contrat de travail : votre clause de non-concurrence est-elle valable ?

 

Ça y est : vous êtes sur le point de signer votre nouveau contrat de travail. Équipe dynamique, missions passionnantes, responsabilités de taille : vous êtes comblé et frétillez à l’idée de commencer votre collaboration. Seulement voilà, votre petit doigt vous met en garde contre une ombre au tableau. Cette clause subtilement intégrée dans votre contrat pourrait en effet se transformer postérieurement en ennemie narquoise ! Alors, quels sont les critères de validité d’une clause de non-concurrence et comment est-elle définie par le droit ? Quelle est la durée d’une clause de non-concurrence ? Obtenez vos réponses en 5 minutes de lecture.

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

Tout d’abord, le droit français distingue l’obligation de non-concurrence de la clause de non-concurrence. La première vaut pendant la durée du contrat et est naturellement inhérente à celui-ci. C’est le fait d’être loyal et de ne pas aller à l’encontre des intérêts de votre employeur en servant ceux d’un de ses concurrents. Logique, me direz-vous !
La deuxième, pour sa part, concerne la période postérieure à votre mission dans l’entreprise. La définition de la clause de non-concurrence est la suivante : c’est une obligation pour le salarié de ne pas concurrencer l’entreprise à la fin du contrat. Elle est considérée par le droit du travail comme une restriction à la liberté du travail. En effet, il peut être handicapant pour vous, salarié, de ne pas pouvoir faire directement valoir l’expertise acquise dans votre domaine de prédilection. À vous de déterminer si cette clause de non-concurrence est bien valable ! Petit guide pour en avoir le cœur net.

Dans quels cas la clause de non-concurrence est-elle valide ?

Pour éviter les abus, les juges ont instauré des critères de validité de la clause de non-concurrence. Au nombre de trois, ils doivent être cumulés pour qu’elle soit valable.

 

Une contrepartie financière

En premier lieu, gardez bien une chose en tête : une clause de non-concurrence n’est jamais gratuite ! Votre employeur se doit de vous donner une contrepartie financière s’il prévoit une telle clause. Elle doit vous être octroyée dès la fin du contrat et est proportionnelle au préjudice que vous subissez et se paye donc (très) cher. Gare à l’employeur qui vous offrira quelques milliers d’euros seulement pour une clause d’un an !

Une limitation

De plus, n’allez pas penser que cette obligation de votre part vous poursuivra toute votre vie comme si vous vendiez votre âme au diable ! Votre clause de non-concurrence doit être limitée dans l’espace et dans le temps pour être valide. Elle doit en effet s’appliquer à une zone géographique bien définie. La durée de validité de la clause de non-concurrence dépend de la zone géographique établie. Dans les faits, elle est d’environ un an pour une clause concernant tout le pays. Au niveau européen, elle est limitée à une durée de deux ans.

La protection d’intérêts légitimes

Ici, le législateur va juger du bien-fondé de l’existence même de la clause. Pour qu’elle soit considérée comme valable, la clause doit viser à protéger certains secrets professionnels jugés légitimes pour l’entreprise. Si vous êtes coiffeur par exemple, vos techniques professionnelles sont considérées comme suffisamment confidentielles pour donner lieu à une clause de non-concurrence.

Maintenant que vous êtes au fait des conditions de validité d’une clause de non-concurrence, à vous de déterminer si la vôtre est valable !